Cette FAQ résume les points essentiels de la licence d’utilisation.
Pour les conditions complètes, veuillez consulter la licence d'utilisation publique disponible sur l'ancienne page ou en bas de page.
Pour qui la licence d’utilisation s’applique‑t‑elle ?
Pour un usage commercial ou professionnel
Pour quel produit s'applique la licence ?
La licence d’utilisation s’applique uniquement aux œuvres numériques.
Les produits physiques ne sont pas concernés.
Puis‑je utiliser l’œuvre pour un usage strictement personnel ?
Oui, mais uniquement dans un cadre privé et non commercial. Toute utilisation publique ou professionnelle nécessite une licence.
Puis‑je vendre des produits contenant l’œuvre ?
Non, sauf si cet usage est explicitement déclaré dans le formulaire et accepté par l’auteur.
Pour quel usage ai-je le droit d'utiliser les créations avec la licence ?
Le client est autorisé à reproduire l’œuvre uniquement pour l’usage déclaré dans le formulaire, notamment sur son site internet et ses réseaux sociaux, à condition que le nom de l’auteur soit clairement indiqué.
Vous pouvez utiliser l’œuvre uniquement pour l’usage déclaré dans le formulaire au moment de la commande
Puis‑je envoyer l’œuvre à un prestataire (graphiste, imprimeur, développeur) ?
Oui, uniquement si cela est nécessaire à l’usage déclaré, et à condition que le prestataire ne réutilise pas l’œuvre pour lui‑même.
Est-ce que en tant que client j'ai le droit de modifier les œuvres ?
Le client est autorisé à recadrer l’œuvre si nécessaire, à condition que cela ne dénature pas l’esprit de l’œuvre.
Les retouches, altérations ou modifications visuelles sont strictement interdites.
Est-ce qu'on peut traduire les poèmes en une autre langue ?
La traduction des poèmes est autorisée, sous réserve de mentionner le nom de l’auteur.
En tant que client ai-je droit de faire un dérivé de l'oeuvre avec une intelligence artificielle ?
Il est interdit d’utiliser l’œuvre pour entraîner un système d’intelligence artificielle, ou de la soumettre à un traitement automatisé visant à générer des œuvres dérivées.
Quelle est la durée de la licence ?
1 an
Sur quel territoire ai-je le droit de diffuser les œuvres ?
En France
La licence me donne‑t‑elle l’exclusivité de l’œuvre ?
Non, la licence est non exclusive.
L’auteur peut accorder d’autres licences pour la même œuvre.
Quelles sont mes restrictions en tant qu'acheteur et utilisateur de la licence ?
La revente de l’œuvre ou de la licence est strictement interdite.
Toute sous‑licence, c’est‑à‑dire toute transmission de la licence à un tiers, est interdite.
Les usages politiques, haineux, diffamatoires, pornographiques ou contraires à la loi sont interdits.
Quel est le prix de la licence ?
Le prix est indiqué sur la page du produit au moment de l’achat.
Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande
Que faut-il faire pour renouveler une licence après l'expiration de l'année ?
À l’expiration de la période d’un an, une nouvelle licence doit être achetée pour poursuivre l’utilisation de l’œuvre.
Dois-je mentionner l'auteur lors de l'utilisation des œuvres ?
La mention doit inclure au minimum le nom de l’auteur et l’indication que l’utilisation est faite avec autorisation.
Quelle responsabilité ai-je en tant que client ?
Le client s’engage à utiliser l’œuvre dans le respect de la loi française et des conditions définies dans la présente licence.
Il garantit que l’utilisation de l’œuvre ne portera pas atteinte aux droits de tiers, ni ne sera associée à des contenus illégaux, diffamatoires, haineux ou contraires à l’ordre public.
Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait de l’œuvre.
Qu'est-ce qui est hors responsabilité du vendeur ?
L’auteur ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un usage non conforme ou illégal de l’œuvre par le client.
L’auteur ne garantit pas que l’utilisation de l’œuvre générera un résultat particulier, notamment commercial. L’œuvre est fournie “en l’état”.
L’auteur n’est pas tenue de conserver les fichiers sources ou les versions livrées au‑delà de la livraison de l’œuvre.
Dans quelle circonstance pourrait-il avoir une résiliation ?
En cas de non‑respect des conditions de la présente licence, ou en cas d’usage non autorisé de l’œuvre, l’auteur se réserve le droit de retirer la licence immédiatement et sans préavis.
Dans ce cas, le client doit cesser toute utilisation, reproduction ou diffusion de l’œuvre, sur tous supports, sans délai.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retrait de la licence pour non‑respect des conditions.
Quelles lois s’appliquent à la licence ?
La licence est régie exclusivement par le droit français.
Toute utilisation de l’œuvre est soumise aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment celles relatives au droit d’auteur (articles L111‑1 et suivants).
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents
L’auteur conserve l’intégralité de ses droits moraux sur l’œuvre, lesquels sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Dans nos échanges avons-nous le droit de confidentialité ?
Les échanges entre l’auteur et le client, sont confidentiels et ne peuvent être divulgués sans accord écrit.
Que dois-je faire si je suis intéressé par la licence ?
Acheter la création en question, puis remplir le formulaire en indiquant bien toutes les informations demandées (mettez bien le même mail au moment de l'achat que sur le formulaire)
Comment je saurais si je suis autorisé à utiliser la licence ?
Vous recevrez la licence avec une section intitulée "Finalité" et une signature de l'auteur
Quand vais‑je recevoir ma licence ?
Vous recevrez votre licence personnalisée par email après validation du formulaire.