Conditions générales
La présente licence définit les conditions générales d’utilisation des œuvres créées par l’auteur. Toute commande pour un usage professionnel ou commercial implique l’acceptation de ces conditions.
La licence d’utilisation s’applique uniquement aux œuvres numériques.
Les produits physiques ne sont pas concernés.
Droit de reproduction :
Le client est autorisé à reproduire l’œuvre uniquement pour l’usage déclaré dans le formulaire, notamment sur son site internet et ses réseaux sociaux, à condition que le nom de l’auteur soit clairement indiqué.
Toute reproduction visant à vendre directement l’œuvre elle-même (ex : tirages, produits dérivés, livres) est interdite, sauf autorisation expresse mentionnée dans le formulaire.
Droit de représentation/diffusion :
Le client est autorisé à représenter l’œuvre (publication, affichage, diffusion) uniquement dans le cadre de l’usage déclaré dans le formulaire.
Usage commercial :
L’usage commercial indirect de l’œuvre est autorisé, notamment pour illustrer un produit, un service ou une communication professionnelle (site internet, réseaux sociaux, brochure), à condition que le nom de l’auteur soit indiqué.
L’usage commercial direct de l’œuvre, consistant à vendre l’œuvre elle-même ou à l’intégrer dans un produit destiné à la vente (tirages, livres, produits dérivés, packaging commercialisé, publicité payante), est interdit sauf si cet usage est explicitement déclaré dans le formulaire et accepté par l’auteur.
Modifications autorisées ou non :
Le client est autorisé à recadrer l’œuvre si nécessaire, à condition que cela ne dénature pas l’esprit de l’œuvre.
Les retouches, altérations ou modifications visuelles sont strictement interdites.
La traduction des poèmes est autorisée, sous réserve de mentionner le nom de l’auteur.
Il est interdit d’utiliser l’œuvre pour entraîner un système d’intelligence artificielle, ou de la soumettre à un traitement automatisé visant à générer des œuvres dérivées.
Durée :
La présente licence est accordée pour une durée fixe d’un an, à compter de la date indiquée dans le formulaire.
Territoire :
Le territoire autorisé pour l’utilisation de l’œuvre est strictement limité à la France.
La licence est régie exclusivement par le droit français.
Non exclusif :
La présente licence est non exclusive.
L’auteur conserve le droit de concéder d’autres licences d’utilisation de la même œuvre à des tiers.
Restrictions :
La revente de l’œuvre ou de la licence est strictement interdite.
Toute sous‑licence, c’est‑à‑dire toute transmission de la licence à un tiers, est interdite.
Les usages politiques, haineux, diffamatoires, pornographiques ou contraires à la loi sont interdits.
Toute utilisation non prévue dans la présente licence devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation écrite.
Prix et modalités de la licence :
Le prix de la licence correspond au montant payé par le client pour obtenir le droit d’utiliser l’œuvre pendant une durée d’un an, dans les conditions définies dans le présent document.
La licence est accordée pour un prix unique valable un an. À l’expiration de la période d’un an, une nouvelle licence doit être achetée pour poursuivre l’utilisation de l’œuvre.
TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande.
Mentions obligatoires :
Lors de toute utilisation de l’œuvre, le client doit afficher de manière visible la mention suivante :
« © Lylou Beaupère – Utilisé avec autorisation »
Cette mention doit apparaître sur tous les supports où l’œuvre est reproduite ou représentée (site internet, réseaux sociaux, documents, supports imprimés, etc.).
La mention doit inclure au minimum le nom de l’auteur et l’indication que l’utilisation est faite avec autorisation.
Responsabilités :
Le client s’engage à utiliser l’œuvre dans le respect de la loi française et des conditions définies dans la présente licence.
Il garantit que l’utilisation de l’œuvre ne portera pas atteinte aux droits de tiers, ni ne sera associée à des contenus illégaux, diffamatoires, haineux ou contraires à l’ordre public.
Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait de l’œuvre.
L’auteur ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un usage non conforme ou illégal de l’œuvre par le client.
L’auteur ne garantit pas que l’utilisation de l’œuvre générera un résultat particulier, notamment commercial. L’œuvre est fournie “en l’état”.
L’auteur n’est pas tenue de conserver les fichiers sources ou les versions livrées au‑delà de la livraison de l’œuvre.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Résiliation :
En cas de non‑respect des conditions de la présente licence, ou en cas d’usage non autorisé de l’œuvre, l’auteur se réserve le droit de retirer la licence immédiatement et sans préavis.
Dans ce cas, le client doit cesser toute utilisation, reproduction ou diffusion de l’œuvre, sur tous supports, sans délai.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retrait de la licence pour non‑respect des conditions.
Loi applicable :
La présente licence est régie exclusivement par le droit français.
Toute utilisation de l’œuvre est soumise aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment celles relatives au droit d’auteur (articles L111‑1 et suivants).
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents
L’auteur conserve l’intégralité de ses droits moraux sur l’œuvre, lesquels sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles conformément au Code de la propriété intellectuelle.
La présente licence constitue la seule version valable entre les parties. Toute modification doit être faite par écrit et signée par les deux parties.
Confidentialité :
Les conditions de la présente licence, ainsi que les échanges entre l’auteur et le client, sont confidentiels et ne peuvent être divulgués sans accord écrit.